Conseil municipal du 31 Mars 2026

Ordre du jour du conseil

1. Approbation du PV du Conseil municipal du 20 mars 2026
2. Vote du budget 2026
   1. Budget primitif
   2. Approbation de la fongibilité des crédits et modalités de vote du budget
3. Désignation des délégués aux différentes commissions communales
4. Désignation des délégués intercommunaux
   1. Syndicat Intercommunal d’Énergies
      de la Loire (SIEL)
   2. Synidcat mixte des eaux de la bombarde
5. Constitution de la commission d’appels d’offres
6. Délégations consenties au Maire par le Conseil municipal
7. Suppression de la gratuité de la salle des fêtes pour les Élus
8. Mise en place d’un forfait chauffage pour la location de la salle des fêtes
9. Proposition d’un séjour gratuit à l’hébergement des Fontanettes pour un médecin généraliste
10. Vote des taux d’imposition 2026