AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Sur le projet d’aliénation et de rétrocession d’une portion du chemin rural et d’une placette au lieu-dit « la Brunelin ».

delib de 2022 12 01 aliénation et rétrocession

arrete enquete publique 170223

AVIS AU PUBLIC

ANNONCE PAYS ROANNAIS 160323

plan cadastre

plan géoportail